Le DPE des petites surfaces (moins de 40m²) enfin reformé !
Le DPE des petites surface (moins de 40m²) enfin reformé !
La réforme devrait consister en une pondération par des coefficients adaptés aux petites surfaces.
La modification de l'algorithme devrait permettre à une bonne proportion des petites surfaces de gagner une ou deux catégories et ainsi de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (les classes F et G), permettant ainsi leur maintien sur le parc locatif et repoussant l'horizon de l'obligation de travaux.
Dans Le Parisien du 12 février 2024, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, déclare qu'avec la réforme « nous sortons 140 000 logements de moins de 40 m² de la catégorie des passoires énergétiques », soit 15% des plus de 910 000 logements classés F et G en France.
Quand rentre en vigueur le nouveau DPE ?
La réforme a été annoncée dans la presse depuis plusieurs jours et notamment le 12 février par le ministre Christophe Béchu. Quoi qu'il en soit, la réforme est actée. Elle devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024, le temps d'être officiellement rédigée et publiée et que les logiciels utilisés par les diagnostiqueurs soient modifiés.
Un simulateur pour recalculer l'étiquette déjà disponible !
Depuis le 13 février 2024 un simulateur de l’ADEME permet à ceux qui disposent déjà d'un DPE de vérifier s'ils sont concernés par la réforme et de savoir si la lettre est améliorée.
L'information est disponible immédiatement, gratuitement et ne nécessite pas de recourir à un diagnostiqueur ; il suffit d'indiquer dans le cadre dédié le numéro du DPE (13 chiffres et lettres en haut à droite de la première page du diagnostic) et le résultat initial du DPE apparaît et plus bas, le résultat corrigé si correction il y a !
Les simulations montrent qu'effectivement des petits logements (jusqu'à 40 m²) gagnent une voire deux classes ; beaucoup sortent donc du statut de « passoire énergétique ».
À la question « L'étiquette corrigée peut-elle être moins bonne que l'étiquette du DPE initial ? », l’ADEME répond « Non, l'évolution des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40m²? conduira systématiquement à une étiquette identique ou meilleure ».
Encore un peu de patience, si le simulateur officiel de l’ADEME affiche d'ores et déjà le correctif, il ne permet pas encore de télécharger une attestation qu’on ne pourra télécharger qu’à compter du 1er juillet 2024.
